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Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Règlement du recours collectif portant sur la taxe sur les carburants payée par. COLLECTIVA - Services en recours collectifs. Pour soumettre votre formulaire ou pour toutes autres questions, veuillez vous adresser à Collectiva, la firme administratrice du présent règlement, l APNQL n étant pas impliquée dans le remboursement. Entente de règlement - le 30 juin 2011. Premier avis juridique - le 26 octobre 2011.
Les Premières Nations et le Québec. Un blogue sur les relations politiques et juridiques entre la nation québécoise et les nations abénaquise, algonquine, atikamekw, crie, huronne-Wendat, innue, inuite, malécite, micmac, mohawk et naskapis.
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